Article 1 : Qu'est-ce que le droit international ? Définition, utilité et enjeux d'un système sans gouvernement mondial.

 Là où il y a société, il y a du droit, selon le célèbre adage latin ubi societas, ibi jus.

Comme le remarquait Aristote, l’homme est un "animal social" : il lui est difficile de vivre dans un isolement complet. Ainsi, même si certaines sociétés vivent aujourd’hui à l’écart, comme les peuples sentinelles de l’océan Indien, elles n’en restent pas moins organisées selon des règles qui structurent leur vie collective. Dès lors, la nécessité de vivre ensemble suppose l’existence de normes communes. Rousseau, avec sa théorie du pacte social, illustrait déjà cette idée selon laquelle la vie en société ne peut s’organiser qu’autour de règles partagées. Or, cette exigence est d’autant plus pressante dans un monde marqué par l’intensification des échanges. En effet, les révolutions des transports, la mondialisation et la globalisation ont multiplié les flux de marchandises, de capitaux, de personnes et d’idées. Dans ce contexte d’interdépendance croissante, il devient indispensable de penser un droit qui dépasse le cadre strict des frontières nationales. 

Dès lors, une question s’impose : Qu’est-ce que le droit international ?

Le droit international peut être défini comme un code de conduite qui régit les relations entre nations. Plus précisément, il s’agit d’un ensemble de règles établies afin d’assurer la coexistence et la coopération dans un espace international marqué par l’absence d’autorité supra-étatique. D’un point de vue juridique, voyez-le comme un cadre normatif qui va organiser les rapports entre les différents sujets de la société internationale*, dont, parmi eux, les États qui jouent un rôle essentiel puisqu’ils demeurent les principaux garants de cet ordre juridique.

Quels sont les objectifs du droit international ?

Lorsqu’on ouvre la Charte des Nations Unies, on voit que son premier article place en tête le maintien de la paix et de la sécurité internationales : ce serait l’objectif principal assigné au droit international. Un objectif qui reflète en réalité l’héritage de la conception classique du droit international, celle d’un droit centré sur la régulation du recours à la guerre et des conditions dans lesquelles les États pouvaient y avoir recours. Une vision aujourd’hui dépassée, qui reste néanmoins structurante, dans la mesure où elle s’inscrit dans un processus d’institutionnalisation progressive qui a conduit à la création de la Société des Nations après la Première Guerre mondiale, puis de l’Organisation des Nations Unies en 1945, investie d’un mandat universel dans ce domaine. Cependant, limiter le droit international à cette seule mission serait réducteur. Avec le temps, son rôle s’est élargi et transformé. 

Aujourd’hui, on peut ainsi distinguer trois grandes fonctions complémentaires qui structurent cette discipline.  En effet, le droit international sert également, et ce de manière très concrète, à organiser la coopération entre les États et à permettre à leurs systèmes juridiques différents de fonctionner ensemble. Dans un monde où chaque pays a ses propres règles et ses propres habitudes, il faut créer des liens sans tout uniformiser, l’idée étant de rester “uni dans la diversité”, comme le rappelle la devise de l’Union européenne. Vous pouvez voir le droit international comme un “langage commun” qui pose des règles permettant aux États de se comprendre, de coopérer et de travailler ensemble, tout en restant différents.

On le voit dans des situations très simples du quotidien :  lorsque vous envoyez un colis à l’étranger, lorsqu’un avion traverse plusieurs pays pour vous emmener en vacances, ou encore lorsque vous utilisez votre carte bancaire hors de votre pays, tout cela repose sur des règles communes entre États. Sans ces accords, ces actions deviendraient beaucoup plus compliquées, voire impossibles. Autrement dit, le droit international est ce qui rend possible, de façon discrète mais essentielle, une grande partie des échanges et des interactions de notre vie quotidienne.

Par ailleurs, lorsqu’on parle de droit international, il est également question de la protection des droits fondamentaux : il s’agit ici d’un objectif plus récent mais essentiel. D’ailleurs, il marque une révolution en faisant de l'individu un sujet de droit international, et non plus un simple objet. Et en cela, il convient de préciser que ce n’était pas la finalité première du droit international, et pour le comprendre, il faut revenir à ses origines.

En effet, comme le rappellent Emmanuel Decaux et Olivier de Frouville dans leur Manuel de droit international public, si l’on considère le droit international dans son acception la plus large, à savoir tout système de normes régissant les relations entre entités politiques, alors ce droit est aussi ancien que l’histoire. Ces deux professeurs le disent très bien : les empires et les cités antiques connaissaient déjà des règles minimales, alternances de guerre et de paix, alliances militaires, traités de paix, échanges diplomatiques, accords commerciaux ou encore recours à l’arbitrage. Cette observation est intéressante, car elle révèle la pluralité des formes que le droit international a pu prendre à travers les siècles. En réalité, lorsqu’on fait un bond en arrière dans le temps, le droit international classique ne se consolide véritablement qu’avec l’apparition de l’État moderne en Europe. Selon cette approche, il est avant tout un droit de la guerre dont le rôle consiste à encadrer le recours à la force armée et, par ricochet, à préserver la paix et la sécurité internationales. Or, cette conception est aujourd’hui dépassée. Elle correspondait à une époque où la société internationale était relativement homogène, essentiellement constituée de puissances coloniales, tandis que les peuples colonisés demeuraient à la marge. Avec les décolonisations au XXᵉ siècle, l’émergence de nouveaux États et l’évolution des rapports internationaux, cette vision s’est révélée inadaptée : elle ne pouvait plus tenir compte de la complexité croissante de la société internationale.

Dès lors, le droit international a élargi ses finalités. Désormais, il se caractérise par une institutionnalisation renforcée (notamment à travers les Nations Unies et d’autres organisations internationales), par la reconnaissance de la protection des droits de l’homme comme objectif autonome, et par l’intégration de nouveaux acteurs aux côtés des États : individus, organisations non gouvernementales (ONG), entreprises transnationales. Des évolutions qui traduisent la transformation profonde d’un droit jadis centré sur la régulation de la guerre en un droit désormais tourné vers la coopération, la protection et la gouvernance mondiale.

Aujourd'hui, le droit international se présente comme un système complexe et vivant, dont la principale caractéristique est de tenter d'apporter des solutions collectives à des problèmes qui ignorent les frontières. Du changement climatique à la régulation du cyberespace, en passant par la protection des réfugiés ou la lutte contre les pandémies, son champ d'action n'a jamais été aussi large, ni ses défis aussi grands.

Alors, quelle est son utilité réelle ?

Le droit international n'est ni une panacée, ni une illusion. Si son efficacité repose sur la bonne volonté des États, ce qui constitue à la fois sa force mais également son point de fragilité le plus évident, il reste un outil indispensable. Il concourt à offrir un cadre pour la diplomatie, la négociation et la coopération, sans lequel le monde sombrerait dans une anarchie bien plus prononcée. En ce sens, le droit international, c’est le langage commun sans lequel aucun dialogue ne serait possible. Il s’agit d’un code de conduite qui régit les relations entre nations, afin notamment d’assurer la coexistence et la coopération, dans un espace international marqué par l’absence d’autorité supra-étatique. Mais c'est aussi un champ de bataille du politique, dans la mesure où, bien souvent, il reflète les rapports de force et est également instrumentalisé par les grandes puissances. Dès lors, s'initier au droit international, c'est donc bien plus qu'étudier des règles. C'est apprendre à décrypter les mécanismes de la puissance et de la résistance à l'œuvre sur la scène mondiale. C'est comprendre les arguments juridiques qui sous-tendent les conflits contemporains. C'est, finalement, se donner les clés pour participer aux débats cruciaux de notre temps.

Pour conclure, je tiens à faire passer un message : le droit international n’est pas un langage abstrait, il est bien plus proche de votre quotidien que vous ne l’imaginez. C’est pour cette raison que je crois qu’il ne devrait pas rester l’apanage des experts ou des initiés. Jamais. 

Par exemple :

• Lorsque vous achetez des produits importés au supermarché, leur prix et leur disponibilité dépendent des règles fixées par l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

• Lorsque vous utilisez vos réseaux sociaux, vous bénéficiez de protections sur vos données personnelles (sur le plan juridico-théorique du moins) grâce à des accords internationaux sur la vie privée et le numérique.

• Lorsque vous vous inquiétez de la qualité de l’air ou d’une pandémie, les réponses sont coordonnées à l’échelle mondiale grâce à des traités internationaux sur le climat ou la santé publique.

  
  

Ces défis dépassent les frontières et ne peuvent être gérés par un seul pays. C’est exactement là que le droit international entre en jeu : il fournit les règles nécessaires pour organiser notre monde interdépendant et permettre à tous de vivre et d’agir ensemble de manière coordonnée.

Christaine Mboué Mballa.

* Je privilégie délibérément le terme société internationale à celui, plus courant mais, moins exact selon moi de communauté internationale. En ce sens que, le dernier véhicule une image d'unité et de valeurs communes qui occulte la réalité des rapports de force et des conflits d'intérêts inhérents aux relations internationales. Aussi, la société internationale est un cadre plus neutre, plus réaliste pour décrire le phénomène de coexistence d'acteurs souverains et divers.